Cette réforme, visant à renforcer l’accompagnement vers l’emploi durable et à faciliter l’insertion professionnelle, se met en place à compter du 15 janvier 2025 avec l’inscription automatique des demandeurs et bénéficiaires du RSA (et de leur conjoint / concubin / partenaire) sur la liste des demandeurs d’emploi de France Travail.

L’inscription n’a pas d’impact sur le versement du RSA par la caf ; l’usager doit continuer à faire sa déclaration trimestrielle de ressources auprès d’elle en indiquant son montant net social, et également déclarer tout changement de situation qui pourrait avoir un impact sur son RSA dans son espace Mon Compte.

Qui est désormais inscrit aux listes de demandeurs d’emploi ?

Les personnes inscrites aux listes de demandeurs d’emploi sont désormais les suivantes :

• Les personnes en recherche d’emploi inscrites à France Travail ;
• Les demandeurs de RSA et leur conjoint, concubins, partenaires auxquels ils sont liés par un PACS ;
• Les bénéficiaires de RSA et leur conjoint ;
• Les personnes de 16 à 25 ans sollicitant un accompagnement auprès d’une mission locale ;
• Les personnes sollicitant un accompagnement par un organisme spécialisé dans l’insertion des personnes en situation de handicap.

Remplacement des données socio-professionnelles par un recueil de données d’orientation pour l’insertion professionnelle

Toute inscription sur la liste des demandeurs d’emploi de France Travail conduit au recueil de données d’orientation pour l’insertion professionnelle (qui remplacent les données socio-professionnelles à compter du 15/01/2025) par cette administration afin d’orienter la personne vers un référent d’accompagnement social, professionnel ou socio-professionnel.

Création d’un contrat d’engagement pour tous les publics qui remplace le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) et le contrat d’engagement réciproque (CER)

Qui est concerné ? Toutes les personnes inscrites sur les listes des demandeurs d’emploi à France Travail ainsi que les bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs, les jeunes accompagnés par les missions locales, les personnes en situation de handicap accompagnées par Cap emploi.

Comment fonctionne-t-il ? Le contrat d’engagement est signé entre la personne inscrite à France Travail et l’organisme référent chargé de son accompagnement (France Travail, mission locale, Cap emploi…). Il s’appuie sur un diagnostic global et approfondi de la situation de la personne (formation, qualifications, compétences, expérience professionnelle, situation personnelle et familiale, situation locale du marché du travail) réalisé par l’organisme suivant un référentiel partagé.

Que comprend-il ?

• Les engagements de l’organisme : un accompagnement personnalisé de formation et de levée de freins, un référent unique pour la durée du contrat ;
• Un plan d’actions (formation, accompagnement et appui) précisant des objectifs et un degré d’accompagnement. Exemples d’actions possibles : soutien à la recherche d’emploi, formation professionnelle, stage, mission d’insertion, accompagnement à la création d’entreprise ;
• Les engagements de la personne accompagnée : assiduité et participation active aux actions prévues.

En savoir + : l’inscription automatique à France Travail en vidéo

Plus d’informations sur caf.fr et francetravail.fr