Depuis février 2024, afin de faciliter leurs démarches, les allocataires doivent obligatoirement utiliser le montant net social pour compléter et renseigner les demandes et déclarations trimestrielles de ressources pour bénéficier du rsa et de la prime d’activité.
À partir de mars 2025, le montant net social sera automatiquement prérempli sur toutes les déclarations trimestrielles des bénéficiaires du rsa et de la prime d’activité.
Qu’est-ce que le « net social » ?
Le « net social » est le montant pris en compte par la caf pour calculer le montant du rsa et de la prime d’activité. Ce montant précis est à indiquer obligatoirement lors des déclarations trimestrielles pour ces deux prestations.
Les avantages du montant net social
Il permet de :
- faciliter les démarches administratives des demandeurs et des bénéficiaires du rsa et de la prime d’activité ;
- limiter les risques d’erreur de déclaration ;
- réduire le taux de non-recours aux droits.
En pratique
Pour accompagner les usagers, nous mettons à votre disposition :
La « solidarité à la source » en avant-première
Le montant net social est la première étape du lancement de ce qu’on appelle « la solidarité à la source ». Il s’agit de recueillir « à la source », à savoir auprès des employeurs et des organismes de protection sociale, le montant des revenus des bénéficiaires dont la caf a besoin pour calculer les droits au rsa et à la prime d’activité.
Ce qui change en mars 2025
Concrètement, les déclarations trimestrielles à faire pour recevoir le rsa et la prime d’activité seront préremplies avec le montant net social à partir de mars 2025. Les allocataires ne devront plus remplir leur déclaration, mais la vérifier et la valider.
A savoir : 5 caisses d’allocations familiales ont déjà expérimenté ce dispositif avant la généralisation dans toute la France. Pour en savoir plus, consultez l’article dédié.