Ces ressources sont affichées en « montant net social ». Ce dernier est automatiquement calculé par l’employeur ou l’organisme versant une prestation et affiché sur le bulletin de paie ou le relevé de prestations.
Simplification
Les allocataires doivent désormais vérifier et valider les ressources figurant dans leur déclaration de ressources préremplie.
Cette évolution s’inscrit dans la mise en œuvre progressive de la solidarité à la source. Elle vise principalement à :
- simplifier les démarches des usagers,
- lutter contre le non-recours au droit lié à l’abandon des démarches administratives,
- adopter un calcul basé sur des données plus fiables pour garantir que chacun touche le juste droit,
- sécuriser le traitement des dossiers et faciliter ainsi la relation de service,
- réduire les indus et les rappels à terme.
Attention ! Les ressources préremplies concernent uniquement le salaire et/ou les revenus de remplacement (allocation chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite…). Les allocataires doivent continuer à renseigner leurs autres ressources : revenus de travailleurs indépendants, revenus perçus à l’étranger, pensions alimentaires…
Comment vérifier que les ressources préremplies sont exactes ?
Les allocataires doivent vérifier pour chaque mois, que le montant prérempli est identique au montant net social indiqué sur leurs bulletins de paie ou leurs relevés de prestations sociales.
Important
La date de référence de paiement est celle du bulletin de paie ou du relevé, et non la date du versement sur le compte bancaire de l’allocataire. Par exemple, s’il est indiqué sur le bulletin de salaire « paiement le 31 janvier », ce sont ces ressources qui seront prises en compte pour le mois de janvier. Même si l’allocataire le perçoit début février sur son compte bancaire.
Les mois de référence
Pour faciliter cette réforme, les mois des ressources pris en compte changent aussi : ils sont décalés d’un mois. Retrouvez selon la situation les mois concernés pour la prochaine déclaration :
- Je remplis ma déclaration trimestrielle en mars : je dois renseigner mes ressources de novembre, décembre 2024 et janvier 2025.
- Je remplis ma déclaration trimestrielle en avril : je dois renseigner mes ressources de décembre 2024, janvier et février 2025.
- Je remplis ma déclaration trimestrielle en mai : Je dois renseigner mes ressources de janvier, février et mars 2025.
Que faire en cas d’erreur constatée ?
Si les allocataires constatent une erreur dans les montants préremplis, ils pourront corriger, supprimer ou ajouter un autre montant. Cette modification fera alors l’objet d’un contrôle.
Nous conseillons aux allocataires de bien vérifier le montant net social et le mois de référence (comme indiqué ci-dessus) avant de modifier leur déclaration.