Ces orientations visaient à améliorer l’accès aux droits de toutes les familles allocataires notamment sur des territoires ciblés comme non couverts par un service rendu au bénéfice du plus grand nombre de familles allocataires, notamment les plus vulnérables, ou identifiés en tant que territoire « Politique de la ville ».

Une gouvernance affirmée s’inscrivant dans la transversalité

S’appuyant sur un partenariat bien ancré, deux outils ont été déterminants sur cette période pour améliorer la qualité du diagnostic et la définition des axes transversaux : l’élaboration du schéma départemental des services aux familles et le schéma directeur de l’animation de la vie sociale. Ces schémas ont notamment permis de mieux identifier les fonctions de gouvernance et d’animation des différents domaines d’intervention.

Cette démarche a notamment permis d’identifier les fragilités de certains territoires du fait de leur isolement, de leur population, de leur évolution lié notamment au grand Paris.

Les résultats obtenus par mission

Renforcer le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants en direction de toutes les familles et de tous les territoires

Concernant l’offre d’accueil collectif du jeune enfant, la Caf a soutenu la création de nouvelles places d’accueil du jeune enfant et le maintien de l’offre existante. Ainsi, le taux de couverture de l’offre d’accueil du jeune enfant dans le département a progressé de 2,5 %. En fin de période conventionnelle, ce taux de couverture s’élève à 56,6 % avec l’ouverture de 2 290 places nouvelles sur la période et un engagement financier de près de 65 millions d’euros pour la création de 3 013 places supplémentaires.

Par ailleurs, la mise en œuvre d’un plan de rénovation a permis d’améliorer la qualité de l’accueil en soutenant 295 projets de restructuration de structures existantes.

Au-delà de l’engagement pour la création et la rénovation des équipements d’accueil du jeune enfant, la Caf a renforcé son soutien au fonctionnement de ces structures, en bonifiant la prestation de service unique, en renforçant l’aide allouée aux territoires prioritaires et en allouant des fonds spécifiques pour faciliter l’accueil d’enfants porteurs d’un handicap. Ces efforts représentent une évolution de plus de 20% des fonds alloués.

Parallèlement, la Caf a participé au développement de l’accueil individuel du jeune enfant en animant et soutenant le réseau des relais assistants maternels (Ram). Agréés par la Caf, ces services contribuent à la qualité de l’accueil individuel des jeunes enfants. Les missions d’accueil et d’information des professionnels et des parents ont été renforcées en fin de période conventionnelle afin de promouvoir l’activité des assistants maternels et les aider à suivre une formation continue.

Sur la période pluriannuelle, plus de 2 481 000 euros ont été accordés pour la réalisation ou la rénovation de 11 Ram. L’évolution de la réglementation a par ailleurs permis de soutenir l’augmentation du nombre d’animatrices à hauteur de 38 %.

Contribuer à la structuration d’une offre « enfance et jeunesse » adaptée aux besoins des familles

La Caf a réaffirmé ses ambitions en faveur d’un accompagnement soutenu et efficace en direction des enfants et des jeunes, que ce soit dans son implication aux côtés de ses partenaires  lors de la mise en place de la réforme des rythmes éducatifs, dans la facilitation de l’intégration des enfants porteurs d’un handicap dans les accueils de loisirs ou encore du développement de projets en direction des  adolescents. Ce déploiement s’appuie sur la qualité de diagnostics partagés avec ses partenaires tels que ceux déclinés dans les contrats enfance jeunesse ou dans les projets éducatifs de territoire afin de répondre au mieux aux attentes des familles.

Au-delà du soutien financier versé au titre de la prestation de service pour le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement dont l’évolution est  de plus de 36 % de 2013 à 2017, la Caf a soutenu des projets facilitant l’intégration des enfants porteurs d’un handicap ou encore des projets portés par des adolescents pour près de 1,6 million d’euros par an en fin de période.

La Caf a aussi poursuivi sa politique de soutien individualisé pour faciliter le départ en vacances des enfants et des jeunes, ainsi que leurs loisirs de proximité à hauteur de près d’un million par an en moyenne.

Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants

La Caf contribue à la structuration de la politique du soutien à l’exercice de la fonction parentale et au développement des services sur l’ensemble du territoire. L’élaboration du schéma départemental des services aux familles (Sdsf) a permis de renforcer la dynamique partenariale engagée.

En effet, le Val-de-Marne se distingue par un engagement fort en termes de soutien à la fonction parentale, avec le développement de nombreux services aux familles au titre de :

• la médiation familiale avec une évolution de 107 % du nombre d’équivalents temps plein de médiatrices familiales,
• des espaces de rencontres avec une progression constante du nombre de mesures,
• des appartements « droit de visite » qui ont accueilli 31 nouvelles familles en 2017 contre 13 en 2012,
• des lieux d’accueil enfants parents (laep) avec un taux de couverture évoluant de 22 %,
• des contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas) avec une évolution de 60 % du nombre de groupes,
• du réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement à la parentalité (Reaap), avec une évolution de 115% du nombre  de projets,
• l’animation collective famille au sein des centres sociaux (plus 15%),
• l’aide à domicile, avec le financement des projets facilitant le soutien des familles les plus fragiles (faible quotient, nombreuse et isolée) au-delà des 3 millions d’euros versés annuellement aux associations,
• les projets familiaux et sociaux de départ en vacances, cet accompagnement spécifique a bénéficié à 90 familles en 2017 contre 56 en 2012.

Ces services sont accompagnés, voire initiés par la Caf. Aussi, dans le cadre du Sdsf et du soutien à l’animation du réseau des partenaires, la Caf recherche un maillage territorial permettant de répondre au mieux aux attentes des familles.

Par ailleurs, 2017 fut une année marquée par la mise en place de réunions collectives « Parents après la séparation » au bénéfice de parents ayant déclaré une séparation ou en instance de séparation, conformément à la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Favoriser l’intégration sociale des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale sur les territoires

Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité
La Caf du Val-de-Marne a mobilisé l’ensemble des moyens de promotion de communication pour favoriser l’utilisation des téléprocédures dans le domaine du logement. Ainsi, depuis 2016, les demandes d’aide au logement ont été dématérialisées. Sur la période de la Cog, les interventions des travailleurs sociaux se poursuivent avec un accompagnement d’un tiers des familles repérées comme étant en impayés de loyer.

Par ailleurs, la loi Alur du 24 mars 2014 a renforcé les responsabilités des Caf en matière de lutte contre la non-décence des logements. Aussi, la Caf du Val-de-Marne, déjà engagée dans un réseau partenarial poursuit son action de lutte  contre la non décence des logements.

Le protocole partenarial signé avec l’Adil 94 et Soliha Est parisien de 2016/2017 a permis le contrôle des interventions afférentes aux actions contre  la non-décence, à l’accompagnement des bailleurs dans la réalisation de travaux de mise en conformité, et à l’accompagnement social de la Caf suite à la mesure de conservation des allocations logement.

 
Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne, en particulier à travers des centres sociaux et des petites structures de proximité
Levier de la politique familiale et sociale des Caf, l’animation de la vie sociale (AVS) est une composante importante de l’offre globale de service qui fait l’objet d’un engagement fort de la Caf de Val-de-Marne.

Avec 38 centres sociaux et 13 espaces de vie sociale fin 2017, le période conventionnelle a vu une évolution respective de ces équipements de 27 % et 18 %. Les financements au titre du fonctionnement de ces équipements ont été augmentés de 35 % sur cette période.

 Au-delà de faciliter l’animation de la vie sociale de proximité, ces structures représentent un lieu de synergie des actions au service des familles. Ainsi, 54 projets Clas ou Reaap sont développés par des centres sociaux ou des espaces de vie sociale, et 12 centres sociaux développent des activités d’accueil de loisirs sans hébergement. Ils s’inscrivent aussi dans l’accès aux droits à développer au plus près des allocataires en déployant le site caf.fr au sein de leurs structures.

Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles 

Les travailleurs sociaux de la Caf contribuent à l’insertion des familles bénéficiaires du Rsa majoré (allocataire en situation de grossesse ou avec au moins un enfant à charge de moins de trois ans ou suite à une séparation ou veuvage). Sur la période 2013-2017, 1 158 contrats d’accompagnement à l’insertion ont été signés avec des allocataires bénéficiant du Rsa majoré. En complément, près de 10 millions d’euros d’aides financières individuelles ont été allouées sur la période pour accompagner le parcours d’insertion d’allocataires ou pour aider les familles confrontées à des événements fragilisant leur vie familiale, tel que le décès d’un parent ou d’un enfant.

Au-delà de cet accompagnement en gestion directe, la Caf soutient les partenaires qui interviennent auprès des familles les plus fragiles pour faciliter leur insertion, notamment les associations d’aide à domicile, mais aussi des associations de proximité qui développent des actions permettant l’accès au droit des familles. Ces acteurs interviennent pour lutter contre la fracture numérique, apporter une assistance administrative ou une aide juridique, voire pour assurer un relais entre le public et l’ensemble de ses interlocuteurs.