Cette installation s’est déroulée sous l’autorité de l’État, représenté par monsieur Théophile Yaovi Tossavi, adjoint du chef de l’antenne interrégional de l’Ile-de-France/Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (mnc).

Ce fut ainsi l’occasion de saluer l’investissement du président sortant, monsieur Christian Caldérini, ainsi que les administrateurs de la mandature précédente pour la qualité du travail accompli en lien étroit avec la direction et tous les salariés de l’organisme, toujours au profil des allocataires val-de-marnais.

Pour rappel, le conseil d’administration est composé de :

• Huit représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés, représentatives au plan national.
• Huit représentants des employeurs et travailleurs indépendants à raison de :
  – Cinq représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d’employeurs représentatives ;
  – Trois représentants des travailleurs indépendants désignés par les institutions ou les organisations professionnelles des travailleurs indépendants les plus représentatives au plan national.
• Quatre représentants des associations familiales désignées par l’union départementale des associations familiales.
• Quatre personnes qualifiées dans les domaines d’activité des caisses d’allocations familiales et désignées par l’autorité compétente de l’État, le préfet de la région dans laquelle l’organisme a son siège (css. art.D.231-1-1).

En outre, siègent les trois représentants du personnel élus pour le conseil d’administration.

La présidence

A l’issue de la séance du 22 mars :

• Monsieur Aurélien Julien (cpme) a été élu président du conseil d’administration ;
• Monsieur Moulay Tahiri (cgt) a été élu 1^er vice-président ;
• Monsieur Pascal Brand (cftc) a été élu 2^e vice-président ;
• Madame Patricia Grappe (u2p) a été élue 3^e vice-présidente.

Les commissions

Les membres des 3 commissions obligatoires légales ont également été désignés :

• La commission de recours amiable : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants
  Elle statue sur les contestations de fond ou les demandes de réexamen de situations et de remises de dettes.
• La commission des marchés : 8 membres titulaires et 5 membres suppléants
  Elle attribue les marchés publics et autorise les modifications apportées à l’ensemble des marchés publics qu’elle attribue dès lors que ces modifications entraînent une augmentation du montant initial du marché public de plus de 5 %.
• La commission des pénalités : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
  La loi du 17/08/2015 instaure à la place de la commission administrative d’appel des pénalités, une commission des pénalités ou commission de recours gracieux. Elle apprécie collégialement la responsabilité de la personne concernée par la pénalité dans la réalisation des faits reprochés et se prononce sur la pénalité (bien-fondé, proportionnalité aux faits constatés, etc.). 

Lors de la séance du mardi 29 mars 2022, les membres des 3 commissions facultatives ont été désignés.

• La commission d’administration générale budgétaire : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants
  Elle étudie les questions générales de gestion administrative de la caf : ses structures, l’organisation des systèmes d’information, le budget unique de gestion. 
• La commission d’action sociale : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants
  Elle définit la politique d’action sociale de la caf, examine le règlement intérieur et le budget d’action sociale et attribue les aides financières et les agréments aux partenaires locaux. 
• La commission d’examen des comptes : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants
  Elle examine le rapport de validation que le directeur comptable et financier national établit sur les comptes de la caf et propose au conseil d’administration d’approuver ou non ceux-ci.