Le Conseil d’administration de la Cnaf, réuni le mercredi 11 juillet 2018, a approuvé la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2018-2022 de la branche Famille de la Sécurité sociale par :

– 15 voix pour (5 Unaf, 3 U2P, 3 CPME, 1 PL et 3 PQ),

– 9 voix contre (3 CGT, 3 CGT-FO, 3 CFDT),

– 11 abstentions (6 Medef, 2 CFTC, 2 CFE-CGC, 1 PQ).

Il a également adopté le Fonds national de la gestion administrative (FNGA) 2018 et le Fonds national de l’action sociale (FNAS) 2018, les deux composantes essentielles du budget de la COG, par :

– 24 voix pour (2 CFE-CGC, 4 PQ, 5 UNAF, 3 U2P, 3 CPME, 6 MEDEF, 1 PL),

– 6 voix contre (3 CGT, 3 CGT-FO),

– 5 abstentions (3 CFDT, 2 CFTC).

Le jeudi 19 juillet 2018, la Convention d’Objectifs et de Gestion 2018-2022 a été signée par Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, par Isabelle Sancerni, Présidente du Conseil d’administration de la Cnaf, et par Vincent Mazauric, Directeur général de la Cnaf.

Cette Convention lie donc la branche Famille de la Sécurité sociale à l’Etat pour les cinq prochaines années (2018-2022). Elle portera sur trois priorités fortes :

• Agir pour le développement des services aux allocataires, avec notamment comme priorité favoriser la conciliation vie familiale-vie professionnelle. Avec une augmentation de plus de 10 % sur 5 ans, le FNAS atteindra 6,38 milliards d’euros en 2022. Il servira à développer l’offre d’accueil du jeune enfant avec 30 000 places supplémentaires en crèches, 500 000 places d’accueil de loisirs supplémentaires dans le cadre du plan mercredi et la mise en place d’une nouvelle prestation à destination des jeunes.

L’implantation de crèches dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville sera favorisée grâce à la mise en place d’un bonus de 1000 euros par place financé par la branche famille.

• Renforcer le soutien à la parentalité avec le financement de près de 500 nouveaux lieux d’accueil pour les enfants et leurs parents ainsi que 150 nouveaux postes de médiateurs familiaux. Les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP) continueront à être développés.

• Garantir la qualité et l’accès aux droits en simplifiant l’accès aux prestations. Grâce à des investissements informatiques sans précédent (555 millions d’euros), l’accès aux droits et les démarches seront facilités. Les démarches en ligne vont être développées tout en préservant les autres modes de contact (accueil physique et téléphonique). Une attention particulière sera portée aux usagers en situation de fracture numérique. Dans le cadre de cette transformation numérique, il s’agira également d’alléger les formalités et d’éviter les démarches complexes et sources d’erreurs.

A l’échelle locale, la mise en œuvre opérationnelle de cette COG se concrétisera par l’élaboration du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Gestion (CPOG) puis du Plan de Développement Local (PDL). Les feuilles de route de la Caf du Val-de-Marne pour la présente période conventionnelle prendront en compte la réalité et les besoins des territoires, des familles et des partenaires.

FOCUS : qu’est-ce qu’une Convention d’Objectifs et de Gestion ?

Les COG ont été mises en place en 1996 avec les ordonnances dites « Juppé ». Par voie contractuelle et pour une période désormais de cinq ans, l’État et les branches de la Sécurité sociale (Maladie, Famille, Vieillesse et Recouvrement) s’engagent sur des objectifs quantifiés et soumis à une évaluation :

• de qualité de service ;
• de productivité.

Les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Gestion (Cpog), signés entre la Cnaf et chacune des Caf, déclinent les objectifs nationaux selon les réalités et les besoins locaux.

Pour aller + loin :

Mme Isabelle Sancerni et M. Vincent Mazauric présentent la COG 2018-2022 sur la chaîne Youtube des Allocations familiales :